Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site osveo.fr et de l'application web OSVEO, exploités par Jules Buri, entrepreneur individuel, SIREN 106 114 598, domicilié au 38 Route de Dugradus, 07200 Ucel, France.

OSVEO est une plateforme numérique d'organisation, de planification des révisions et de suivi de progression destinée aux étudiants.

2. Accès au service

L'accès à OSVEO nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans ou bénéficier de l'autorisation de son représentant légal.

OSVEO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour maintenance ou évolution technique, sans préavis ni indemnité.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout accès frauduleux au compte d'un tiers est interdit et engage la responsabilité de son auteur.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application (UE, cours, notes, événements, résultats, planning). OSVEO ne vérifie pas la véracité ou la pertinence de ces informations.

OSVEO est un outil d'aide à l'organisation et au suivi des révisions. Il ne constitue en aucun cas une garantie de réussite académique, de classement ou de résultat aux examens. Les décisions relatives à l'organisation du travail restent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

LIA est un assistant personnel d'organisation. Elle ne remplace pas l'appréciation de l'utilisateur, d'un enseignant ou d'un établissement. Ses analyses n'ont aucune valeur officielle et ne déterminent aucun accès à une formation, aucune note, aucun classement académique. L'utilisateur reste libre de suivre, modifier ou ignorer toute suggestion produite par LIA.

5. Usages interdits

Il est formellement interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'OSVEO
• Copier, reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service
• Perturber le fonctionnement de la plateforme (surcharge, scripts abusifs, attaques)
• Utiliser OSVEO à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de l'équipe OSVEO
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant OSVEO (code source, interface, textes, marque, logo, structure) est la propriété exclusive de Jules Buri. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par l'utilisateur dans son compte lui appartiennent. OSVEO n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

7. Limitation de responsabilité

OSVEO ne peut garantir une disponibilité permanente du service ni l'absence d'erreur. OSVEO met en œuvre les mesures raisonnables pour assurer la continuité du service et la protection des données.

Toutefois, OSVEO reste responsable dans les conditions prévues par la loi en cas de manquement avéré à ses obligations essentielles. La présente clause ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d'OSVEO en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

8. Suspension et suppression de compte

OSVEO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage abusif ou frauduleux, ou de comportement portant atteinte au service ou à ses utilisateurs.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données en contactant : contact.osveo@gmail.com ou au +33 7 60 68 74 96.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.